Mentions Légales
1. Éditeur du site
Le présent site internet est édité par la micro-entreprise [Votre Nom et Prénom / ou Nom de votre boutique], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou au Répertoire des Métiers (RM) sous le numéro SIRET [Votre numéro SIRET].
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Directeur de la publication : [Votre Nom et Prénom]
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2. Hébergeur du site
Le site est hébergé par la société [Nom de votre hébergeur : ex. OVH, o2switch, Hostinger], dont le siège social est situé à [Adresse de l’hébergeur] (Téléphone : [Téléphone de l’hébergeur]).
3. Statut fiscal
Conformément à l’article 293 B du Code Général des Impôts (CGI), la micro-entreprise bénéficie de la franchise en base de TVA. La TVA est non applicable sur l’ensemble des tarifs affichés sur le site.
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, graphismes, logos, descriptions de produits) est la propriété exclusive de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, distribution ou modification de ces éléments sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
Politique de Confidentialité et RGPD
La présente politique détaille la façon dont notre micro-entreprise collecte, utilise et protège vos données personnelles lorsque vous utilisez notre boutique de pièces moto d’occasion, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) [2].
1. Données collectées
Nous collectons uniquement les informations nécessaires au traitement de vos commandes et à la gestion de notre relation client :
- Informations d’identité et de contact : Nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone.
- Informations de livraison et de facturation : Adresse de livraison, adresse de facturation.
- Données de navigation : Cookies techniques nécessaires au fonctionnement du panier d’achat et à la sécurité du site.
2. Utilisation des données
Vos données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :
- La gestion, la préparation et la livraison de vos commandes de pièces moto d’occasion.
- L’envoi de factures et le traitement de vos demandes au support client.
- Le respect de nos obligations légales (comptabilité, traitement des rétractations et garanties).
3. Conservation et Sécurité des données
Vos données de commande sont conservées pendant la durée légale nécessaire à nos obligations comptables et fiscales. Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques (protocoles SSL/HTTPS) pour protéger vos données contre tout accès non autorisé.
Vos données personnelles ne sont jamais vendues, louées ou cédées à des tiers à des fins commerciales. Elles sont uniquement transmises aux prestataires logistiques strictement nécessaires à la livraison de vos colis (ex. Colissimo, Chronopost, transporteur sur palette).
4. Vos droits (Droit d’accès, de rectification et d’effacement)
Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation du traitement et de suppression des données personnelles vous concernant [2].
Pour exercer ces droits, il vous suffit de nous envoyer une demande écrite à l’adresse e-mail suivante : [Votre adresse e-mail de contact].
Identité de l’auto entrepreneur LaPieceMoto
LAPIECEMOTO
Adresse de l’entreprise:
LaPieceMoto
8 rue d’Haracourt
80780 Saint léger les Domart
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Contact: Vous pouvez nous joindre par email à cette adresse contact@lapiecemoto.fr
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